En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.somaind.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL SOMAIND – 2 Résidence de la Croix Blanche 95370
Montigny-Lès-Cormeilles
SOMAIND SARL au Capital de 10000 euros
SIRET 89296437000019
R.C.S. Pontoise 892964370
Responsable publication : SARL SOMAIND – somaind33@somaind.com
Le responsable publication est une personne morale.
L’utilisation du site http://www.somaind.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
SOMAIND est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).